LES CGV

1. Préambule1. Préambule1.1. DéfinitionsVendeur : ce terme désigne DISCOVERBOX, nom commercial de la société DISCOVERBOX, S.A.S au capital de 1000 €, immatriculée au R.C.S de Colmar sous le numéro 922 355 235, dont le siège social est situé 29 Rue de Bâle, 68740 FESSENHEIM  et qui a pour objet social la commercialisation de Services tels que définis ci-dessous, proposant des prestations de services dans le Bien-Être, l’accompagnement et le développement personnel.

La Discoverbox : désigne un e-coffret dématérialisé qui a pour finalité la mise en relation de différents professionnels dans le domaine du Bien-être, de l’accompagnement et du développement personnel.Il existe 3 types de Discoverbox :1. La Discoverbox Classique : donne la possibilité au Bénéficiaire de définir le choix de la thématique et du Praticien dans un délai allant jusque un (1) an. 2. La Discoverbox

Expérience : donne la possibilité au Bénéficiaire de choisir la thématique et le Praticien correspondant, au moment de l’achat avec la possibilité d’expérimenter dans une période plus ou moins courte, entre un (1) à trois (3) mois. 3. La Discoverbox Carte Cadeau : donne la possibilité au Bénéficiaire d’offrir un e-cadeau personnalisé de différents montants allant de 20 à 139,97 euros (€).4. La Discoverbox

Entreprise : réservée aux comités d’entreprise, amical. Donne la possibilité de personnaliser un choix de pratiques sur mesure à destination des salariés.

Il n’est ni échangeable, ni prolongeable à la fin de sa validité. Ce dernier est échangeable et prolongeable dans les conditions de l’article 7 des présentes pendant sa durée de validité, sous réserve que l’Activité n’ait pas fait l’objet d’une réservation. 

Les Discoverbox sont matérialisés de la façon suivante :

• La prestation de service choisie est envoyée sous forme d’un E-mail ou d'un E-billet (Billet Electronique) de confirmation d’achat donnant la possibilité de définir et/ou d’accéder au contenu de la prestation de service.

• Le site internet www.discoverbox.fr présente une liste non exhaustive et illustrative des Prestations de services proposées par les Praticiens de la Discoverbox.

E-Coffret : désigne un E-mail ou un E-billet (Billet Electronique) de confirmation d’achat commercialisé et remis à l’Acheteur/ au Bénéficiaire sur un support dématérialisé.

Praticien.ne(s) ou Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations de services incluse(s) dans une Discoverbox, selon des approches dites « alternatives et complémentaires » qui diffèrent de la médecine conventionnelle.

Prestation de service : désigne la Prestation fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de toutes les formes de Discoverbox.

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis une Discoverbox L’Incontournable, Discoverbox Sûr Mesure, Discoverbox Carte cadeau et Discoverbox Côté Entreprise.L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du e-coffret Discoverbox selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire ou bénéficiaire de la Discoverbox Incontournable, Discoverbox Sûr Mesure, Discoverbox Carte cadeau, Discoverbox Côté Entreprise.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire, le Praticien et le Vendeur.

Site : désigne le site internet de DISCOVERBOX : www.discoverbox.fr

Avoir : L’avoir est envoyé par le Vendeur à l’Acheteur. Cet Avoir peut être émis selon les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. L’avoir est utilisable en une fois, sur le site www.discoverbox.fr selon les conditions indiquées à l’article 8.3.
Code / Code de réduction / Code promo : désigne les Codes de réduction, exprimés en pourcentage ou en somme forfaitaire, émis par Discoverbox et valables sur le Site pour l’achat de Prestation de services éligible.Il peut notamment s’agir de Codes distribués par des tiers dans le cadre d’une opération commerciale (ci-après « Opération déterminée »).Ces Codes ont les caractéristiques générales suivantes :

• Ils sont non cumulables entre eux, ou avec une autre promotion, ou une autre opération commerciale

• Ils sont non cessibles

• Ils ont une durée limite d’utilisation

• Ils ne sont, à aucun moment, éligibles à l’échange ou à la prolongation

• Ils ont un usage limité à un seul Code par commande et par personne. Ainsi un Code distribué dans le cadre d’une Opération déterminée ne pourra être utilisé qu’une seule fois par une même personne.

• Ils ont un minimum d’achat. Ainsi il n’est pas possible d’acheter une Prestation de services d’un montant égal à 100% de la valeur du Code.

Ces caractéristiques s’appliquent à tous les Codes, sauf conditions contraires exprimées dans le règlement de l’Opération déterminée par laquelle vous avez obtenu le Code.En cas de non-respect des conditions d’utilisation de ces Codes définies aux présentes CGV, ou du Règlement d’une Opération déterminée, Discoverbox se réserve le droit d’empêcher l’utilisation de ces Codes et/ou de désactiver toutes les Prestations de services ou Avoirs acquis par ce biais.Date Limite d’Utilisation : Date limite figurant sur la Discoverbox et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation /procéder à un échange dans les conditions précisées à l’article 7.La Date Limite d’Utilisation est de trois mois à un an, à compter de la date d’achat de la Discoverbox.La date d’achat de la Prestation de services est directement consultable dans la page « Mon compte » du site internet www.discoverbox.fr,  après création par le Bénéficiaire de son compte client.

1.2. Objet du contratLes présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Prestations de services à des Acheteurs.
En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er Janvier 2023. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l'Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.
La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les photos d’illustration des pages du Site internet n'ont aucune valeur contractuelle.

1.3 La Discoverbox Carte CadeauLa Discoverbox Carte Cadeau est une carte cadeau pré-payée, ci-après désignée la « Carte Cadeau ».Les clauses « Avoir » et « Date Limite d’Utilisation » détaillées en article 1.1 ainsi que les articles 7 et 8 ne sont pas applicables aux Cartes Cadeaux.Les codes promotionnels et les avoirs ne sont pas applicables à l’achat d’une Carte Cadeau.Il est précisé que les Cartes Cadeaux achetées sur le Site ont une date limite d’utilisation de 12 mois à compter de leur date d’achat.

2. Commande, validation et confirmation de la commandeL’Acheteur pourra passer commande des Prestations de services par internet sur le site www.discoverbox.fr

2.1. Sur le Site internet : www.discoverbox.frToute commande d'une Prestation de services proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix de la Prestation de servicesAfin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir une Prestation de services en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».

2.1.2. Vérification du panierIl devra ensuite vérifier le contenu de son panier ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Prestations de services.Il pourra également entrer un code promo s’il en a un.Une fois que le panier est complet et lui convient, il ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

2.1.3. IdentificationS’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ».S’il ne possède pas de compte, il devra créer un compte selon les indications à l’article « 2.1.5 Création de compte ».

2.1.4. Coordonnées et paiementL’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation du/des Prestations de services.Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé, formé.Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

2.1.5 Création de compteSi l’Acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un, en renseignant les champs obligatoires demandés sur le Site internet.

2.2. Lutte contre la fraudeDans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
L’achat de toute Prestation de services en dehors du Site ou du réseau de distribution officiel du Vendeur est réalisé sous la seule responsabilité de son acheteur, et à ses risques et périls.Multipass se réserve le droit de désactiver ces Produits si ces derniers font l’objet d’une suspicion et/ou détection de toute infraction pénale telle que la fraude, le recel de vol, l’escroquerie.Cette désactivation ne pourra aucunement donner lieu à l’indemnisation de son acheteur ou de son bénéficiaire. Les comptes clients impliqués dans les infractions supposées ou avérées pourront également faire l’objet d’un blocage temporaire ou définitif.

3. PrixLe Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. Conditions et modes de paiement des ProduitsLe règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

• Soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). En cas d'achat d’une Discoverbox sur le Site, le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet ou au téléconseiller : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. Dans le cas d’une commande, la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. DISCOVERBOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par Ingenico permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires ;

• Apple Pay ou Google Pay : lorsque l’option est disponible, vous pouvez choisir de payer via Apple Pay ou Google Pay selon les conditions propres à ces modes de paiement ;

• Soit en 3xCB sans frais : lorsque l’option est disponible, le 3xCB est une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire, Visa ou Mastercard qui permet d'échelonner la commande en 3 échéances : 1er prélèvement le jour de la commande : 1/3 du montant du panier - 2ème prélèvement 30 jours après : 1/3 du montant du panier - 3ème prélèvement 30 jours après (soit 60 jours après la commande) : 1/3 du montant du panier. Lors du règlement, vous confirmez votre accord sur les conditions présentées par ShareGroop et son Partenaire de paiement. Le règlement du montant de la commande est capturé par l’établissement de paiement partenaire de ShareGroop sur votre instrument de paiement renseigné lors de la commande. Ce mode de paiement réservé aux commandes dont le montant, payé via ce mode de paiement, est supérieur à 50 EUR et inférieur à 6000 EUR ;

• Soit via le compte Paypal de l’Acheteur, via tout autre mode de paiement disponible sur le Site, dans les conditions décrites au moment du paiement ;

• Soit par le biais d’un Avoir. L’Avoir est valable uniquement sur le site www.discoverbox.fr pour l’achat de Prestation de service, selon les conditions indiquées à l’article 8.3 des présentes Conditions Générales.

5. LivraisonLes Discoverbox en version électronique seront envoyés à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.
La responsabilité de DISCOVERBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

6. RétractationConformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la (ou des) Discoverbox par l'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.L'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe DISCOVERBOX de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, un email de rétractation, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.Aucun retour n’étant nécessaire pour les Discoverbox (dématérialisée), le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Lorsque l’utilisation de la Discoverbox nécessite une réservation auprès d’un Partenaire, le droit de rétractation expire dès la demande de réservation.

6.1. Pour les Discoverbox personnaliséesConformément à l'article L 221-28 3° du Code de la consommation, les produits faisant l’objet d’une personnalisation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. C'est notamment le cas de la Discoverbox Côté Entreprise.

6.2. Pour la Discoverbox Carte CadeauL'Acheteur informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, l’email de rétractation, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.A compter de la demande de rétractation, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.Lorsque la Discoverbox Carte Cadeau a été utilisée totalement ou partiellement, sa restitution est impossible. Ainsi dans un tel cas, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer.Dans le cas où les délais susmentionnés expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ces délais sont prorogés jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7. Échange et Prolongation7.1. Conditions d’échange et de prolongationL’échange et la prolongation sont réservés aux Discoverbox qui n’ont pas été préalablement utilisés. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.Les conditions d’échange sont les suivantes :L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou de prolonger gratuitement sa Discoverbox, à condition qu’il procède à cet échange ou à cette prolongation avant la Date Limite d’Utilisation de sa Discoverbox (consultable dans son espace client à la page suivante https://www.discoverbox.fr/m/customer/account/index/#js-gifts  après création par le Bénéficiaire de son compte client) et en respectant la procédure décrite à l’article 7.4.Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation de la Discoverbox, aucun échange n’est possible.

7.1. Prolonger une DiscoverboxS’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un email l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur de la Discoverbox prolongé (à l’exception des cas visés à l’article 7.5 pour lesquels la prolongation n’est pas autorisée).

7.2. Echanger une DiscoverboxLes modalités d’échange telles qu’indiquées ci-dessous, sont applicables à compter du 1er janvier 2023 :S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange listées ci-dessous, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un email l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Discoverbox échangée(s), à l’exception des Discoverbox Côté Entreprise et de toutes promotions, pour lequel l’Avoir sera crédité du montant de la Discoverbox.

7.3. Modalités d'échange et de prolongationL’Acheteur ou le Bénéficiaire qui souhaite échanger ou prolonger sa Discoverbox devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée, créer son compte client sur le Site, s’y connecter, s’authentifier puis suivre les étapes indiquées.Dans la rubrique dédiée, il devra saisir les numéros de sa Discoverbox, et cliquer sur le bouton correspondant pour l’échanger ou la prolonger.L’Acheteur ou le Bénéficiaire sera invité à compléter le formulaire en ligne. Il recevra un email pour lui confirmer la prise en compte de sa demande. Il recevra ensuite l’Avoir correspondant sur son Espace personnel.

8. Conditions d'utilisation des DISCOVERBOX et Responsabilité8.1. Conditions d’utilisation des DISCOVERBOX

8.1.1.Les Discoverbox sont valables jusqu'à la Date Limite d’Utilisation indiquée  sur l’email de confirmation. Passée cette date, plus aucun échange ni prolongation n’est possible.

8.1.2.S’agissant des prestations proposées par le Partenaire, la réservation se fera directement soit avec le Partenaire, soit sur son agenda électronique. Une fois la prestation sélectionnée et validée par le Bénéficiaire, ce dernier recevra un e-mail de confirmation de réservation directement adressé par le Partenaire.

8.1.3.Compte tenu de la durée de validité des Prestations de service, le contenu des Prestations et/ou la liste des Partenaires peuvent être redéfinis et/ou évoluer au cours de la date de validité des Discoverbox et/ou après leur achat, sans que la responsabilité de DISCOVERBOX ne puisse être invoquée. Ainsi, lors de la réservation de la Prestation de service, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire que du choix de la date souhaitée et de l'indépendance existant entre DISCOVERBOX et les Partenaires, DISCOVERBOX ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

8.1.4.Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.Il est notamment spécifié que les Prestations de service proposées par le Partenaire ne pourront être modifiées ou remboursées une fois validées par le Bénéficiaire.

8.1.5.Les Prestations de service n'incluent pas l'abonnement à l'internet pour les Prestations de services en ligne.

8.2 Responsabilité de DISCOVERBOX8.2.1. Responsabilité de WONDERBOX pour les prestationsPar la commercialisation de ses Prestations de service, DISCOVERBOX propose à l’Acheteur/Bénéficiaire de bénéficier d’une prestation à distance/en distanciel/en ligne avec l’un de ses Partenaires. DISCOVERBOX met uniquement en relation l’Acheteur/le Bénéficiaire avec les Partenaires afin de permettre la réalisation de la prestation choisie.A ce titre, la responsabilité de DISCOVERBOX se limite à celle d'apporteur d'affaires pour toutes les Prestations de service proposées.
Article 8.2 : Conditions d’utilisation des Avoirs8.2.1 Cas général

8.2.1. : Durée de validité de l’Avoir :La période de validité de l’Avoir est de trois (3) mois à compter de sa date d’émission. L’Avoir est perdu s’il n’a pas été utilisé durant sa période de validité car il ne pourra en aucun cas être prolongé.

8.2.1. : Caractéristiques de la Prestations de service achetée avec un Avoir :Les Avoirs seront utilisables uniquement sur le Site et donneront droit à une Prestation de service de la même thématique. Les Avoirs ne peuvent pas donner lieu à l’achat de prestations différentes de celle initialement achetée.L’Avoir n’est pas cumulable avec une promotion, un code promotionnel ou un code de réduction.La Date Limite d’Utilisation de la Prestation de service acheté avec l’Avoir sera celle indiquée lors de l’achat de la prestation.

8.2.2 Avoir issus d’une prolongation ou d’un échange

8.2.2.1. Dans la mesure où la Date Limite d’Utilisation de la Prestation de service, acheté avec l’Avoir sera celle indiquée lors de l’achat de la prestation, il est précisé que :- En cas d’échange, l’Avoir obtenu donnera droit à une prestation ayant une durée de validité fixe, indiquée sur le E-billet Electronique envoyé à l’Acheteur/le Bénéficiaire.

8.2.2.2 Par exception, l’Avoir issu d’un échange sera valable pour une période égale à la période de validité restante de la Prestation de service, objet de la procédure d’échange et aura une période de validité minimum de trois (3) mois à compter de son émission.

9. Restrictions et exclusions de garanties9.1. RestrictionsCertaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation de service par le Partenaire, lors du premier rendez-vous.Le Bénéficiaire s'engage à prévenir le Partenaire de ses restrictions, propres à son état physiologique et psychologique.Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation de service demandée si le Bénéficiaire de la prestation ne remplit pas les conditions requises.Du fait de la nature de certaines Prestations, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire d’envoyer une décharge de responsabilité, par email.Dans toutes ces hypothèses, DISCOVERBOX ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.

9.2. Exclusions de garantiesLes Prestations n'incluent pas l'abonnement à l'internet pour les Prestations de service en ligne.Les Prestations de service sont soumises aux conditions du Partenaire choisi, notamment en ce qui concerne les prises de rendez-vous, les annulations et les règles applicables. Il appartient à l’Acheteur/Bénéficiaire d’en prendre connaissance préalablement à sa demande de réservation.Il est notamment spécifié que les prestations proposées par le Partenaire ne pourront être modifiées ou remboursées une fois validées par le Bénéficiaire.Le Partenaire sera seul responsable de la bonne exécution de la Prestation de service.Pour toute demande relative aux conditions du Partenaire choisi, le Bénéficiaire devra prendre contact directement avec ce dernier, et ne pourra formuler aucune réclamation contre le Vendeur.Le Bénéficiaire devra s'adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentaire non comprise dans l'offre Discoverbox, selon les conditions du Partenaire, moyennant dix (10) pour cent (%) de remise consenti par le Partenaire dans le cadre son partenariat avec la S.A.S DISCOVERBOX.La responsabilité de DISCOVERBOX ne peut être engagée en cas de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire.

9.3 Restrictions liées aux options de personnalisation :DISCOVERBOX peut refuser une commande dans le cas où les Prestations de service personnalisées, réalisé par l’Acheteur aurait un caractère illégal ou porterait atteinte aux bonnes mœurs.En tout état de cause, l’Acheteur reste responsable et garantit DISCOVERBOX contre tous dommages pouvant résulter d’une personnalisation dont le contenu sera illégal ou porterait atteinte aux bonnes mœurs.  Il appartient à l’Acheteur de procéder à la vérification préalable de sa Discoverbox personnalisée avant de commander sa/ses prestations. DISCOVERBOX ne donnera pas droit aux réclamations liées à la personnalisation faite par l’Acheteur.Par ailleurs, et en dérogation à l’article 6, la Discoverbox personnalisée ne pourra pas faire l’objet d’une rétractation. En effet, en application de l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats relatif à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

9.4 Restrictions des Cartes Cadeaux :Les Prestations de service achetées au moyen de la Carte cadeau sont soumis aux conditions du Partenaire choisi. Il appartient au Client d'en prendre connaissance préalablement. Le Partenaire est seul responsable des prestations vendus au moyen de la Carte cadeau. En tout état de cause, le Vendeur ne saurait être tenu d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire en cas de défaut quelconque d’une Prestation de service qu’il a acquis auprès d’un Partenaire, celui-ci restant pleinement responsable des prestations qu’il commercialise. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne peut jamais dépasser le montant effectivement payé par l’Acheteur. Il en est ainsi quelle que soit la personne qui invoquerait cette responsabilité, tel que l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire ou tout autre tiers.

10. Non-conformité10.1. Formulation des réclamations à défaut de la Prestation de service.A défaut de la Prestation de service à la date prévue, seules les réclamations émises dans les meilleurs délais seront traitées.

10.2. Non-conformité des Prestations de service à distance/en distanciel /en ligneAprès réception de la validation d’achat par email, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature du billet électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.Les réserves devront être présentées par e-mail via le formulaire de contact dans les meilleurs délais.Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera DISCOVERBOX de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat de la Prestation de service en version électronique, reconnu non-conforme par le Vendeur.

11. Force majeureLes obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

12. Données personnellesLa collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés aux fins de permettre l’exécution des commandes. Les informations relatives au traitement de ces données à caractère personnel sont accessibles dans leur intégralité au sein de la Politique de Confidentialité, ici.En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données le concernant et d’opposition ou de limitation à leur traitement. Il peut exercer ce droit en écrivant à :DISCOVERBOX, 29 Rue de Bâle, 68740 FESSEHEIM.

13. Droits de propriété intellectuelleLes éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site discoverbox.fr, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

14. Réclamation - Médiation - Litige14.1. RéclamationToute réclamation doit être adressée au Service Client par email via le formulaire de contact disponible sur le site discoverbox.fr, dans les meilleurs délais.

14.1. MédiationA défaut de réponse dans un délai de soixante (60) jours ou si la réponse transmise n’est pas satisfaisante pour l’Acheteur/le Bénéficiaire, ce dernier peut saisir gratuitement le Médiateur du Haut Rhin, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante https://www.haut-rhin.gouv.fr/layout/set/print/Demarches-administratives/Autres-demarches/Armes#!/professionnels/page/F33338

14.2 LitigeDans l'hypothèse d'un différend entre le Vendeur et l'Acheteur/le Bénéficiaire, n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, la juridiction compétente sera celle désignée par application des règles de droit commun.Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.

15. Conditions de publication des commentaires et notesSuite à l’exécution d’une Prestation de service par un Partenaire, DISCOVERBOX adresse un e-mail au Bénéficiaire l’invitant à laisser un commentaire et à donner une note sur l’expérience vécue.DISCOVERBOX n’offre aucune récompense aux Bénéficiaires laissant des commentaires.Le Bénéficiaire confirme que son commentaire concerne bien une expérience qu’il a lui-même vécue avec le Partenaire de Discoverbox et devra préciser la date de son expérience (mois, année). Les dates de réalisation de son expérience correspondent bien à celles indiquées dans les commentaires.Le Bénéficiaire devra utiliser un langage compréhensible. Il confirme ne pas être en situation de conflit d’intérêts avec DISCOVERBOX et ses Partenaires.Chaque Bénéficiaire est responsable du contenu du commentaire qu’il rédige. Le Bénéficiaire s’engage à ne pas publier :

• Un commentaire qui n’est pas pertinent à l’expérience ;

• Un commentaire ayant pour seul but de nuire à DISCOVERBOX et ses Partenaires ;

• Tout contenu illicite, ayant un caractère vulgaire, obscène, menaçant, dénigrant, diffamatoire, harcelant et/ou autrement inapproprié et/ou violant les droits de tiers, y compris la vie privée et les droits de propriété intellectuelle ;

• Tout commentaire, image ou lien URL faisant référence à des sites Internet proposant un contenu discriminatoire, ou faisant la promotion d’activités illégales ou nuisibles ;

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